Créer une entreprise en République Démocratique du Congo est une étape importante pour concrétiser vos ambitions entrepreneuriales. Cependant, pour opérer en toute légalité et bénéficier de tous les droits et avantages liés au statut d’entreprise, il est crucial de suivre les démarches administratives nécessaires à la légalisation de votre activité.
Ce guide simplifié vous accompagnera pas à pas dans le processus de création de votre entreprise en RDC. En des termes et un langage clair et accessible, nous mettons l’accent sur les points clés à franchir pour légaliser votre entreprise.
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
C’est la première décision importante que vous devez prendre. La forme juridique détermine les règles de fonctionnement de votre entreprise, la responsabilité des associés et le régime fiscal.
- Entreprise individuelle: Simple à créer et à gérer, mais vos biens personnels ne sont pas protégés en cas de dettes de l’entreprise.
- Société: Plus complexe à créer mais offre une protection du patrimoine personnel et permet de s’associer.
- Rédiger les statuts de votre entreprise
Les statuts définissent les règles de fonctionnement de votre société, comme son objet social, son capital social, la répartition des parts entre les associés, et les modalités de prise de décision.
- Déposer le capital social dans une banque
Le capital social est l’argent que vous et vos éventuels associés apportez à l’entreprise. Il doit être déposé dans un compte bancaire ouvert au nom de la société. Pour la Société à responsabilité limitée (SARL), il n’y a pas d’exigence pour le montant du capital minimum quand bien même la valeur nominale des apports ne devrait pas être inférieure à l’équivalent de 10 USD.
Pour la Société anonyme (SA), le capital social doit être l’équivalent d’au moins 20.000 USD lorsqu’elle ne fait pas appel public à l’épargne et de 200.000USD dans le cas contraire.
- Accomplir les formalités administratives
C’est la dernière étape du processus de création d’entreprise. Vous devez constituer un dossier avec les pièces justificatives requises et le déposer auprès du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE).
Voici les pièces justificatives pour une entreprise individuelle: Une Attestation de résidence, une copie de la carte d’identité, un extrait du casier judiciaire, un titre de propriété ou contrat de bail, une preuve du paiement des frais d’immatriculation.
S’il s’agit plutôt d’une société, vous déposerez les pièces justificatives ci-après : le statuts de la société, la preuve du dépôt du capital social, la déclaration de souscription et de versement, les copies des cartes d’identité des associés, l’extrait du casier judiciaire des associés et la preuve du paiement des frais d’immatriculation.
Le délai d’immatriculation est généralement de 3 jours, mais elle peut prendre plus de temps en pratique et les coûts varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du nombre de pièces justificatives.
Dan LUDWEME
